Convention collective relatif à la durée du travail distingue, pour la détermination du temps de travail du formateur, l'acte de formation, qui s'entend de toute action à dominante
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 09-69.714
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « (…) la SARL CEDEFI-LIDEC, exerçant sous l'enseigne "L'Institut des Etudes Comptables", a conclu avec monsieur Guy X..., le 1er avril 2004, un contrat dénommé "Contrat de Vacation" aux termes duquel l'intéressé se voyait confier, pour la période du 1er avril au 27 juillet 2004, l'animation de cours intitulés "La Législati… [...]