Convention collective relatif à l'indemnité pour travail en équipes successives, la cour d'appel a méconnu de plus fort ces dispositions conventionnelles
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2020, 18-24.249
Cour de cassation
[...] 3°/ que pour considérer que le salarié aurait d'ores et déjà été rémunéré de l'indemnité pour travail en équipes successives du fait du versement de primes "de poste", la cour d'appel a retenu que le travail posté en continu s'entend du travail organisé de façon permanente en équipes successives fonctionnant en rotation 24 heures sur 24… [...]