Convention collective réglementant le contrat de travail et son exécution, d'autre part le comportement consistant à entretenir une obscurité réitérée sur des méthodes adoptées alo

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 octobre 2019, 17-28.302 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le fondement du maintien du salaire pendant les arrêts de travail : à la suite d'un contrôle au sein de l'entreprise, l'inspecteur du travail adressait, entre autres, le 29 septembre 2014, à la société, l'observation suivante : « 8/ Complément prévoyance : la Cour de cassation a posé pour les indemnités journal… [...]

02/10/2019 convention collective réglementant le contrat de travail et son exécution, d'autre part le comportement consistant à entretenir une obscurité réitérée sur des méthodes adoptées alors que le salarié en

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 octobre 2019, 17-28.310 Cour de cassation

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