Convention collective REGLE LES RAPPORTS ENTRE EMPLOYEURS ET SALARIES DANS LES FORMATIONS DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE, A L'EXCEPTION DU CORPS MEDICAL, DES DENTISTES ET DES PHARMACI
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 1983, 81-40.683
Cour de cassation
[...] ATTENDU QUE CETTE CONVENTION COLLECTIVE REGLE LES RAPPORTS ENTRE EMPLOYEURS ET SALARIES DANS LES FORMATIONS DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE, A L'EXCEPTION DU CORPS MEDICAL, DES DENTISTES ET DES PHARMACIENS ; [...]