Convention collective règle les rapports de travail entre employeurs et salariés des entreprises du commerce de la réparation automobile, du cycle et du motocycle ainsi que les act
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1991, 88-43.417
Cour de cassation
[...] Attendu, d'autre part, que l'article 1-01, alinéa 2, énonce : " la présente convention collective règle les rapports de travail entre employeurs et salariés des entreprises du commerce de la réparation automobile, du cycle et du motocycle ainsi que les activités connexes " ; [...]