Convention collective réglant les rapports de travail " dans les formations de la CRF à l'exception du corps médical, des dentistes et pharmaciens ", alors que les formations
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 1986, 84-40.197
Cour de cassation
[...] Attendu que la Croix rouge française, ayant engagé le 11 septembre 1972 Mlle X..., infirmière diplômée d'Etat, et lui ayant fait, depuis le 9 septembre 1974, exercer ses fonctions au Centre médico-social CRF d'Issy-les-Moulineaux, avec la responsabilité d'un service d'aides-ménagères, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré que la s… [...]