Convention collective régit les relations entre
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Au terme de l'article 1er champ d'application, cette convention collective régit les relations entre : «' les entreprises de transport de marchandises en navigation intérieure généralement référencées sous le code APE 5040 Z ; ' les entreprises de transport de passagers en navigation intérieure généralement référencées sous le code APE 5… [...]