Convention collective régissant les parties, sans que l'initiative d'un tiers, telle que l'injonction qui serait faite par le maître de l'ouvrage, autorise le salarié à s'y soustra
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1998, 95-40.813
Cour de cassation
[...] alors que, d'autre part, l'employeur est seul maître de l'emploi du temps de son personnel, aux conditions définies par le contrat de travail et la convention collective régissant les parties, sans que l'initiative d'un tiers, telle que l'injonction qui serait faite par le maître de l'ouvrage, autorise le salarié à s'y soustraire; [...]