Convention collective régissant le statut collectif de son personnel et ' tenant compte, dans la mesure du possible des observations formulées par le personnel ex-S
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 14-10.648
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Considérant que les salariés appelants ont été engagés par la société S., qui appliquait la convention collective de la métallurgie, avec les qualifications suivantes : - M. Younesse B., le 1er juillet 2002, en qualité de Mécanicien Fauteuils, Catégorie Ouvrier-Niveau II-échelon 1-Coefficient 170, - M. Jean-Dan… [...]