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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective régissant le personnel des banques, - que l'accord paritaire pré

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2009, 08-16.592 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QU' «il ressort des productions : - que Jean X..., né le 10 mars 1937, a été employé comme ouvrier, de 1954 à 1955, à la société Gands Moulins de Picardie puis à la société Comap, - qu'il s'est engagé volontaire pour 3 ans, à l'âge de 18 ans, à compter du 2 novembre 1995, sa période d'engagement, pendant laquelle il a… [...]

07/07/2009 convention collective régissant le personnel des banques, - que l'accord paritaire précité du 13 septembre 1993 a lié l'Afb, en tant qu'organisation patronale et, en tant que syndicats de salariés, la