Convention collective régissait les rapports des parties
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1998, 96-41.674
Cour de cassation
[...] que la cour d'appel, dont les constatations font apparaître que les fonctions de Mlle Y... au service de la société Kintetsu consistaient, dans le cadre de missions ponctuelles, à prendre en charge des groupes de touristes japonais pour des transferts entre les aéroports et les hôtels qui les accueillaient et à accompagner les touristes… [...]