Convention collective régionales des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2010, 08-44.454
Cour de cassation
[...] ALORS QUE pour apprécier si le salarié pouvait prétendre à la prime d'ancienneté prévue par l'article 15 de l'avenant « mensuels » de la convention collective régionales des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, il convenait de décompter son ancienneté à compter du 1er décembre 2005… [...]