Convention collective régionale qui a cessé d'exister depuis le 1er juillet 1988
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2001, 98-45.893
Cour de cassation
[...] 4 ) l'employeur soulignait dans ses conclusions d'appel délaissées qu'à partir du 1er juillet 1988, seule la convention collective nationale des Grands magasins était applicable, que celle-ci n'a pas repris les articles 25, 26 et 27 de la convention collective des Grands magasins de la région Ile-de-France relatifs au conseil de discipli… [...]