Convention collective régionale du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 1996, 93-41.920
Cour de cassation
[...] Attendu que M. de Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M. X... des rappels de salaire, alors, selon le moyen, premièrement que la demande du salarié supposant qu'il puisse prétendre au coefficient 150, les juges du fond devaient rechercher si, comme le soutenait l'employeur, le coefficient 150 n'était pas exclu pour êt… [...]