Convention collective régionale du Nord Pas-de-Calais
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2009, 08-41.711
Cour de cassation
[...] Attendu que pour dire que la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de Bretagne était applicable à M. X... et en conséquence condamner la société FFC montage à lui payer une somme à titre de rappel de salaire outre les congés payés afférents, l'arrêt énonce que la société FFC montage qui a son siège social dans la régio… [...]