Convention collective régionale du bâtiment, qui définit les indemnités de grand déplacement comme le remboursement de frais couvrant le coût d'un second logement et les dépenses s
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, 88-43.890
Cour de cassation
[...] l'avenant C 2bis de la convention collective régionale du bâtiment, qui définit les indemnités de grand déplacement comme le remboursement de frais couvrant le coût d'un second logement et les dépenses supplémentaires de nourriture pour lesquels M. D'Anna n'a apporté aucun justificatif, étant observé que les indemnités de grand déplaceme… [...]