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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective régionale du Bâtiment et des travaux publics

2 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2011, 10-11.933 Cour de cassation

[...] Vu le principe d'égalité de traitement, ensemble les articles 4 et 7 de la convention collective régionale du bâtiment et des travaux publics ; [...]

08/06/2011 convention collective régionale du bâtiment et des travaux publics
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2000, 97-44.011 Cour de cassation

[...] Vu les articles 1134 du Code civil, L. 143-2, L. 223-16 du Code du travail, et la convention collective régionale du Bâtiment et des travaux publics ; [...]

01/03/2000 convention collective régionale du Bâtiment et des travaux publics