Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne. [...]
[...] Vu l'article 3 de l'annexe C 3, dit accord de salaires (ouvriers) de la convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne ; [...]
[...] Vu l'article 2 de l'annexe C 10 de la convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. Z..., qui a été employé par la société Burdo en qualité de chauffeur manutentionnaire du 6 décembre 1985 au 8 janvier 1988, a, après avoir démissionné, attrait son ancien employeur devant… [...]
[...] motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'en ne répondant pas aux conclusions du salarié qui soutenait que l'envoi tardif de son arrêt de travail ne pouvait constituer un motif réel et sérieux dès lors que l'employeur n'ignorait pas ses ennuis de santé pour lesquels il avait déjà été hosp… [...]