Convention collective régionale du 1er octobre 1985, la qualification de chef d'équipe n'est pas subordonnée à la direction d'une unité opérationnelle et bénéficie au salarié qui d
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2013, 11-21.313
Cour de cassation
[...] 2°. ALORS QUE que selon l'article 8.6 de l'annexe I de la convention collective régionale du 1er octobre 1985, la qualification de chef d'équipe n'est pas subordonnée à la direction d'une unité opérationnelle et bénéficie au salarié qui dirige les diverses opérations dans les aérogares passagers, et notamment l'observation par tous de l'… [...]