Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment et de l'avenant 19
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2016, 14-26.613
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE se fondant sur les dispositions de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment et de l'avenant 19 du 3 février 2009, selon lesquelles les salariés ont droit à des indemnités de repas dont le montant journalier s'élevait à la somme de 8,45 € à compter du 1er février 2009 puis de 8,50 € à compter du 1er févri… [...]