Convention collective régionale des industries métallurgiques (Région Parisienne) à compter du 1er avril 2002, et d'AVOIR en conséquence dit que la société Atis Aviation devrait dé
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 08-44.191
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que l'emploi occupé par Monsieur X... relevait du statut « cadre position repère 3 A » de la convention collective régionale des industries métallurgiques (Région Parisienne) à compter du 1er avril 2002, et d'AVOIR en conséquence dit que la société Atis Aviation devrait délivrer au salarié,… [...]