Convention collective régionale des industries métallurgiques (Région Parisienne)
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 08-44.191
Cour de cassation
[...] ALORS 1°) QUE la classification d'un salarié, au sein d'une convention collective, dépend des fonctions réellement exercées ; qu'en s'étant bornée à constater que « le détail des fonctions exercées par l'intéressé tel que rappelé dans les écritures de celui-ci ne fait l'objet d'aucune contestation de la part de l'employeur ; et, le nivea… [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1992, 89-40.646
Cour de cassation
[...] Vu l'article 33 de la convention collective régionale des industries métallurgiques (région parisienne) ; [...]