Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 2017, 16-14.270
Cour de cassation
[...] 4°) ALORS QU'en toute hypothèse, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur ; que l'article 1er de l'Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie tel que modifié par l'avenant du 13 septembre 1… [...]