Convention collective régionale des industries métallurgiques de la région parisienne prévoit que les salariés bénéficient d'une prime calendaire lorsqu'ils sont appelés à se dépla
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2016, 14-26.157
Cour de cassation
[...] 1° - ALORS QUE l'article 1-1 de l'accord du 13 avril 1976 annexé à la convention collective régionale des industries métallurgiques de la région parisienne prévoit que les salariés bénéficient d'une prime calendaire lorsqu'ils sont appelés à se déplacer habituellement et que les salariés embauchés pour un chantier en bénéficient égalemen… [...]