Convention collective régionale des industries métallurgiques
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 359 F-B Pourvoi n° V 23-22.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 AVRI… [...]
[...] 2°/ que l'article 15 de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région [...] du 16 juillet 1954 prévoit le paiement d'une prime d'ancienneté et ne prévoit pas que la prime d'ancienneté puisse être réduite voire supprimée en cas d'absence du salarié ; qu'en déboutant Mme Y... de sa de… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M. X..., au service de la société Talbot en qualité d'agent de fabrication, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 9 septembre 1982 ; que le médecin du travail l'ayant déclaré, le 30 juin 1986, inapte à tous postes, la société, après l'avoir convoqué à un entretien préalable, lu… [...]