Convention collective régionale des industriels métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2018, 16-19.456
Cour de cassation
[...] ALORS QUE l'indemnité compensatrice de préavis, selon les dispositions de la convention collective applicable aux mensuels dont l'emploi est classé au niveau V, est de trois mois de salaire ; que ces dispositions plus favorables au salarié priment, en vertu de l'article L. 1234-1 du code du travail, sur la durée de droit commun de deux m… [...]