Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2003, 01-42.789
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'il ne résulte d'aucune pièce de la procédure, ni du jugement, que la société Renault, en réponse à la demande formée par M. X... sur le fondement de l'article 30 de la convention collective régionale de la métallurgie parisienne, ait soutenu devant les juges du fond le moyen dont elle fait état à l'appui de son pourvoi et… [...]