Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2012, 10-10.902
Cour de cassation
[...] Aux motifs que sur la demande de Madame X... tendant à son repositionnement au niveau V, coefficient 395 de la classification conventionnelle, qu'il appartient au salarié de rapporter la preuve qu'il exerce effectivement les fonctions correspondant à la classification conventionnelle qu'il revendique ; qu'il incombe dès lors à Madame X..… [...]