Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1980, 79-40.128
Cour de cassation
[...] ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A REJETE LES DEMANDES FORMEES CONTRE LA SOCIETE ANONYME CREUSOT-LOIRE PAR DEUX DE SES S ALARIES, BIZET ET FLECHET, BENEFICIAIRES D'UNE PRIME SPECIALE "DE PANIER" PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE LA METALLURGIE DE LA LOIRE D'UN MONTANT EGAL A "UNE FOIS ET DEMI LE SALAIRE EFFECTIF GARANTI DU MANO… [...]