Convention collective régionale de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique qui prévoit, à son article 28, que le personnel perçoit, en su
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1996, 92-43.220
Cour de cassation
[...] qu'à compter du 1er janvier 1989, la société Valmer a appliqué à son personnel les dispositions de la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique qui prévoit, à son article 28, que le personnel perçoit, en sus de la prime légale de transport en vigueur dans la régi… [...]