Convention collective refondue, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages et intérêts
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2009, 07-41.261
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1989 par le Comité régional de tourisme de la Corse aux droits duquel se trouve l'Agence du tourisme de la Corse (ATC) en qualité de cadre "spécialiste promotion" à l'indice 400 de la convention collective des organismes de tourisme du 5 février 1996, étendue par… [...]