Convention collective réduit en proportion de la réduction du temps de travail
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que, pour le débouter de sa demande, le jugement énonce que l'article 3 de l'accord du 16 février 1999 limite la réduction des salaires résultant de la réduction du temps de travail mais ne prévoit pas le maintien du salaire afférent à 39 heures lors de la réduction du temps de travail à 35 heures ; que l'accord prévoit seulement… [...]
[...] Attendu que, pour la débouter de sa demande, le jugement énonce que l'article 3 de l'accord du 16 février 1999 limite la réduction des salaires résultant de la réduction du temps de travail mais ne prévoit pas le maintien du salaire afférent à 39 heures lors de la réduction du temps de travail à 35 heures ; que l'accord prévoit seulement… [...]