Convention collective reconnaît la qualification de "chef de rayon, 1er degré" au salarié qui, en matière de gestion du personnel, exerce les compétences suivantes : "A sous ses or
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1998, 96-42.876
Cour de cassation
[...] Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle n'exerçait pas les fonctions qui, selon l'article 6, 1 de l'annexe II à la convention collective applicable, permettent d'obtenir la qualification de "chef de rayon, deuxième degré" et le coefficient de rémunération correspondant, soit l'indice 200 , alors, selon le moyen,… [...]