Convention collective rappelées ci-avant, la société R2C est donc demeurée l'employeur de M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2018, 16-22.409
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience et soutenues oralement à la barre. L'article 1224-1 du code du travail dispose que « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformat… [...]