Convention collective r&lus obstiné d'appliquer la convention collective puis application partielle et partiale de ladite convention collective, etc
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - dans !a lettre adressée aux administrateurs, en employant les termes tels que « abus de pouvoir, non-respect du droit du travail, non application de ta convention collective, r&lus obstiné d'appliquer la convention collective puis application partielle et partiale de ladite convention collective, etc.., », [...]