Convention collective "quincaillerie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2007, 06-18.276
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui a, d'une part, relevé que le champ d'application de la convention collective "quincaillerie : [...]