Convention collective qui visait les associations et organismes employeurs privés répertoriés sous les codes NAF 85-3K, quand l'article 1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2010, 08-43.027
Cour de cassation
[...] ALORS, D'AUTRE PART, QU'en affirmant, pour faire droit aux demandes de Mme X..., que l'Association entrait précisément dans « le créneau » prévu par le champ d'application de la Convention collective qui visait les associations et organismes employeurs privés répertoriés sous les codes NAF 85-3K, quand l'article 1.1 de cette convention n… [...]