Convention collective qui vient compléter l'accord national, et doit s'appliquer par préférence à celui-ci, plus général

5 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 2022, 19-25.028 Cour de cassation

[...] SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 20 F-D Pourvoi n° X 19-25.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JANV… [...]

05/01/2022 convention collective, qui vient compléter l'accord national, et doit s'appliquer par préférence à celui-ci, plus général

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 2022, 19-25.023 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10005 F Pourvois n° S 19-25.023 à W 19-25.027 Y 19-25.029 et B 19-25.032 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _____… [...]

05/01/2022 convention collective, qui vient compléter l'accord national, et doit s'appliquer par préférence à celui-ci, plus général

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2020, 18-24.310 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur B... conteste le périmètre d'appréciation de la cause économique et considère que ce devait être le secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise ; que par jugement en date du 6 octobre 2011 le tribunal de commerce de Meaux, après avoir constaté que tous les membres du GIE avaient été placés… [...]

11/03/2020 convention collective, qui vient compléter l'accord national, et doit s'appliquer par préférence à celui-ci, plus général

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2017, 16-17.458 Cour de cassation

[...] SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10756 F Pourvois n° H 16-17.458 G 16-17.459 K 16-17.461 P 16-17.464 Q 16-17.465 S 16-17.467 JONCTION U 16-17.469 D 16-17.478 F 16-17.480 M 16-17.485… [...]

29/06/2017 convention collective, qui vient compléter l'accord national, et doit s'appliquer par préférence à celui-ci, plus général

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2017, 16-17.454 Cour de cassation

[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Rejet M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1162 F-D Pourvois n° C 16-17.454 à F 16-17.457 J 16-17.460 M 16-17.462 N 16-17.463 R 16-17.466 T 16-17.468 V 16-17.470 à C 16-17.477 E 16-17.479 H 16-17.481 à K 16-17.484 N 16-… [...]

29/06/2017 convention collective, qui vient compléter l'accord national, et doit s'appliquer par préférence à celui-ci, plus général

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