Convention collective qui suppose l'utilisation en salle d'une oeuvre destinée à la télévision
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Première chambre civile, 14 mai 1992, 90-18.660
Cour de cassation
[...] chacune de ces deux oeuvres "une spécificité propre" et caractérisaient leur originalité ; que cette appréciation souveraine, que ne contredisent pas les termes de la convention du 21 novembre 1986, rendait inopérants les moyens et arguments tirés de l'existence prétendue d'une oeuvre dite "mixte", notion qui n'a d'ailleurs été introduit… [...]