Convention collective qui sont de six semaines
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour d'appel de Versailles, 1 février 2012, 09/01067
Cour d'appel
[...] Elle soutient ensuite que la société Biosphère Médical qui était dans un groupe avait des résultats positifs et qu'elle ne démontre pas les difficultés économiques au sein du groupe dans le même secteur d'activité. Elle estime que la lettre de licenciement ne donne pas d'explications suffisantes sur l'incidence des difficultés économique… [...]