Convention collective qui se borne à renvoyer aux règles
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2010, 08-43.681
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE lorsque le régime de retraite est régi par un régime spécial prévu par une loi, celle-ci est seule applicable ; qu'en l'espèce, le régime spécial de retraite a été prévu par le décret du 5 avril 1968, modifiant le statut des caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'Opéra comique qui a été pris pour l'applicat… [...]