Convention collective qui s'appliquent et qui, par définition légale (article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2012, 10-14.431
Cour de cassation
[...] En regard de ces textes, il est exact, comme le relève M. X... que dans le cadre de l'interprétation des conventions, telles que définies aux articles 1156 et suivants du code civil, en l'espèce applicables, les dispositions relatives au retour du salarié, dans son emploi doivent être analysées avec cohérence, laquelle se déduit de la le… [...]