Convention collective qui s'applique aux factionnaires dont l'horaire de travail comporte une faction « encadrant ou partant de minuit » et fixe les majorations pour heures de nuit
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE le personnel en équipe travaille en 5 équipes renforcées sur un cycle de 5 semaines, selon un rythme en 3 x 8 par roulement aux horaires suivants : - 4h/ 12 h - 12 h/20 h - 20 h/ 4h ; alors que la législation antérieure retenait la plage horaire 22 heures- 5 heures, la loi du 9 mai 2001 a élargi la définition du travail de… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE le personnel en équipe travaille en 5 équipes renforcées sur un cycle de 5 semaines, selon un rythme en 3 x 8 par roulement aux horaires suivants : - 4h/ 12 h - 12 h/20 h - 20 h/ 4h ; alors que la législation antérieure retenait la plage horaire 22 heures - 5 heures, la loi du 9 mai 2001 a élargi la définition du travail d… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE le personnel en équipe travaille en 5 équipes renforcées sur un cycle de 5 semaines, selon un rythme en 3 x 8 par roulement aux horaires suivants : - 4h/ 12 h - 12 h/20 h - 20 h/ 4h ; alors que la législation antérieure retenait la plage horaire 22 heures - 5 heures, la loi du 9 mai 2001 a élargi la définition du travail d… [...]