Convention collective qui répartit le temps de travail entre l'acte de formation (AF), les temps de préparation et recherches liées à l'acte de formation (PR) et les activités conn
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Au soutien de son appel incident, Madame [N] [B], épouse [P] fait valoir que l'article 10.3 de la convention collective qui répartit le temps de travail entre l'acte de formation (AF), les temps de préparation et recherches liées à l'acte de formation (PR) et les activités connexes (AC) n'a pas été respecté par son employeur de sorte qu'… [...]