Convention collective qui renvoie au régime obligatoire de l'assurance-vieillesse
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 2015, 13-23.155
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « l'évolution du litige a conduit M. X... à abandonner sa contestation relative au montant de sa pension de vieillesse versée par la Caisse nationale vieillesse et à diriger dorénavant ses demandes d'indemnisation contre son ancien employeur ; qu'en l'espèce les différents contrats conclus entre la société GTM Entrepose El… [...]