Convention collective qui regroupe sous la dénomination E 1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2019, 17-23.577
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Sur la demande de rappel de salaire Mme Y... revendique l'application, depuis son embauche, du coefficient 411, correspondant à la catégorie des emplois de technicien qualifié, issu de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, au l… [...]