Convention collective qui prévoit une prime de vacances, il est dû au salarié de ce chef une somme de 114,44 euros brute dont il sollicite le paiement sans davantage d'observation
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2015, 14-17.697
Cour de cassation
[...] , en ma présence, pour proférer des injures ainsi que des menaces envers M Y...'. Que la position de M C... au sein de la société appelante ne permet pas d'accueillir son témoignage comme présentant une objectivité d'autant qu'il est particulièrement vague puisqu'il ne fournit aucune précision sur les injures ou les menaces qui auraient… [...]