Convention collective qui prévoit que, si l'insuffisance de travail ou professionnelle résulte d'une mauvaise adaptation de l'intéressé à ses fonctions, la direction recherche le m
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1987, 85-46.022
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve qui leur était soumis, les juges du fond ont constaté que l'article 30 de la convention collective, qui prévoit que, si l'insuffisance de travail ou professionnelle résulte d'une mauvaise adaptation de l'intéressé à ses fonctions, la direction recherche le moyen de… [...]