Convention collective qui prévoit notamment : « Indemnité différentielle de remplacement
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Dans ce même cadre, Mme [O] se prévaut également des dispositions de l'article 08.04.2 de la convention collective qui prévoit notamment : « Indemnité différentielle de remplacement : [...]