Convention collective qui prévoit la prime de guichet et la prime d'itinérance, que ces primes ont le même objet, i

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-19.339 Cour de cassation

[...] 1°/ qu'il résulte de l'article 23 de la convention collective, qui prévoit la prime de guichet et la prime d'itinérance, que ces primes ont le même objet, i.e. rémunérer la sujétion particulière subie par l'agent en contact permanent avec le public et ayant pour vocation de régler complètement les dossiers prestations, la sujétion étant… [...]

23/01/2019 convention collective, qui prévoit la prime de guichet et la prime d'itinérance, que ces primes ont le même objet, i

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2015, 14-20.699 Cour de cassation

[...] 2. ALORS QUE il résulte de l'article 23 de la convention collective, qui prévoit la prime de guichet et la prime d'itinérance, que ces primes ont le même objet, i.e. rémunérer la sujétion particulière subie par l'agent en contact permanent avec le public et ayant pour vocation de régler complètement les dossiers prestations, la sujétion… [...]

16/12/2015 convention collective, qui prévoit la prime de guichet et la prime d'itinérance, que ces primes ont le même objet, i

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